CONTRAT DE VENTE
Article 1 : Objet
Les conditions générales de vente expliquées ci-dessous détaillent les droits et obligations de TESETTUR PARIS et de son client dans le cadre de la vente des biens suivants : robe, pardessus, tailleur, veste, trench, salopette, combinaison, jupe, tunique, chemisier, chemise. , écharpe, châle, pantalon. Ainsi, toute prestation réalisée par la société TESETTUR PARIS implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont les prix en vigueur au jour de la réception de la commande. La monnaie est en euros et ils sont calculés hors taxes. En conséquence, le taux de TVA et les frais de port applicables au jour de la commande augmenteront. TESETTUR PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Elle s'engage toutefois à facturer les marchandises commandées aux prix précisés lors de l'enregistrement de la commande.
Article 3 : Remises et promotions
Les prix conseillés comprennent les remises et campagnes que TESETTUR PARIS devrait accorder, compte tenu des résultats ou des hypothèses de l'acheteur sur certaines prestations.
"Il n'y a aucun droit d'échange ou de retour pour les produits en promotion et en promotion. Les produits que vous achetez ne peuvent en aucun cas être échangés ou remboursés. Pour cette raison, veuillez examiner les produits en détail avant d'acheter et de procéder à votre achat. Vous pouvez contacter notre client. Services pour obtenir des informations détaillées sur nos produits.
Article 4 : Remise
Il n’y aura aucun escompte en cas de paiement anticipé.
Article 5 : Modalités de paiement
Les commandes sont réglées : soit par carte bancaire ; ou par Paypal.
Article 6 : Retard de paiement
Si les marchandises livrées ne sont pas entièrement ou partiellement payées le jour de leur réception, l'acheteur devra payer à TESETTUR PARIS une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal. Le taux d’intérêt légal utilisé est en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n° 2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée TTC sur le montant restant dû et prend effet à compter de la date d'expiration du prix sans mise en demeure préalable. Outre l'indemnité de retard, toute somme, y compris l'acompte, non versée à l'échéance donnera automatiquement lieu à une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement. 441-6 du Code de commerce. Article, alinéa 12 et D. 441-5.4
Article 7 : Condition d'annulation
Si l'acheteur n'a pas réglé les sommes dues dans un délai de quinze jours suivant l'application de la condition « retard de paiement », la vente sera résolue de plein droit et des dommages et intérêts seront engagés au profit de TESETTUR PARIS.
Article 8 : Clause de réserve de propriété
TESETTUR PARIS conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Ainsi, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire, la société TESETTUR PARIS se réserve le droit de réclamer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et impayées.
Article 9 : Livraison
La livraison est effectuée lorsque le paiement est valide ; soit la livraison directe des marchandises à l'acheteur ; soit en adressant un avis de jugement en magasin à l'attention de l'acheteur ; ou à l'endroit indiqué par l'acheteur dans le bon de commande. Le délai de livraison précisé lors de l'enregistrement de la commande est donné à titre indicatif et n'est en aucun cas garanti. En conséquence, un retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas conduire au bénéfice de l'acheteur : indemnisation du préjudice ; annulation de la commande. Le risque d'expédition appartient entièrement à l'acheteur. En cas de marchandise manquante ou endommagée lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires dans le bon de commande dès réception de la marchandise concernée. Ces réserves doivent être confirmées par écrit par lettre AR dans les cinq jours suivant la livraison.
Article 10 : Force majeure
La responsabilité de TESETTUR PARIS ne s'applique pas si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente est provoqué par une situation de force majeure. Par force majeure, on entend donc tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Article 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de décision amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce.
Tenue le 19/04/2020 à MONTGE EN GOELE
Les conditions générales de vente expliquées ci-dessous détaillent les droits et obligations de TESETTUR PARIS et de son client dans le cadre de la vente des biens suivants : robe, pardessus, tailleur, veste, trench, salopette, combinaison, jupe, tunique, chemisier, chemise. , écharpe, châle, pantalon. Ainsi, toute prestation réalisée par la société TESETTUR PARIS implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont les prix en vigueur au jour de la réception de la commande. La monnaie est en euros et ils sont calculés hors taxes. En conséquence, le taux de TVA et les frais de port applicables au jour de la commande augmenteront. TESETTUR PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Elle s'engage toutefois à facturer les marchandises commandées aux prix précisés lors de l'enregistrement de la commande.
Article 3 : Remises et promotions
Les prix conseillés comprennent les remises et campagnes que TESETTUR PARIS devrait accorder, compte tenu des résultats ou des hypothèses de l'acheteur sur certaines prestations.
"Il n'y a aucun droit d'échange ou de retour pour les produits en promotion et en promotion. Les produits que vous achetez ne peuvent en aucun cas être échangés ou remboursés. Pour cette raison, veuillez examiner les produits en détail avant d'acheter et de procéder à votre achat. Vous pouvez contacter notre client. Services pour obtenir des informations détaillées sur nos produits.
Article 4 : Remise
Il n’y aura aucun escompte en cas de paiement anticipé.
Article 5 : Modalités de paiement
Les commandes sont réglées : soit par carte bancaire ; ou par Paypal.
Article 6 : Retard de paiement
Si les marchandises livrées ne sont pas entièrement ou partiellement payées le jour de leur réception, l'acheteur devra payer à TESETTUR PARIS une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal. Le taux d’intérêt légal utilisé est en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n° 2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée TTC sur le montant restant dû et prend effet à compter de la date d'expiration du prix sans mise en demeure préalable. Outre l'indemnité de retard, toute somme, y compris l'acompte, non versée à l'échéance donnera automatiquement lieu à une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement. 441-6 du Code de commerce. Article, alinéa 12 et D. 441-5.4
Article 7 : Condition d'annulation
Si l'acheteur n'a pas réglé les sommes dues dans un délai de quinze jours suivant l'application de la condition « retard de paiement », la vente sera résolue de plein droit et des dommages et intérêts seront engagés au profit de TESETTUR PARIS.
Article 8 : Clause de réserve de propriété
TESETTUR PARIS conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Ainsi, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire, la société TESETTUR PARIS se réserve le droit de réclamer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et impayées.
Article 9 : Livraison
La livraison est effectuée lorsque le paiement est valide ; soit la livraison directe des marchandises à l'acheteur ; soit en adressant un avis de jugement en magasin à l'attention de l'acheteur ; ou à l'endroit indiqué par l'acheteur dans le bon de commande. Le délai de livraison précisé lors de l'enregistrement de la commande est donné à titre indicatif et n'est en aucun cas garanti. En conséquence, un retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas conduire au bénéfice de l'acheteur : indemnisation du préjudice ; annulation de la commande. Le risque d'expédition appartient entièrement à l'acheteur. En cas de marchandise manquante ou endommagée lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires dans le bon de commande dès réception de la marchandise concernée. Ces réserves doivent être confirmées par écrit par lettre AR dans les cinq jours suivant la livraison.
Article 10 : Force majeure
La responsabilité de TESETTUR PARIS ne s'applique pas si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente est provoqué par une situation de force majeure. Par force majeure, on entend donc tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Article 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de décision amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce.
Tenue le 19/04/2020 à MONTGE EN GOELE